Politique de confidentialité
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Raphaël Le Duc — Sevrial
7 Allée des Conférences, 44120 Vertou
contact@sevrial.com — +33 7 50 08 20 07
2. Données collectées et finalités
Sevrial collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement de vos demandes de contact.
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom | Identification dans la correspondance | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Adresse email | Réponse à votre demande | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Téléphone (optionnel) | Contact téléphonique si souhaité | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Type et localisation du bien | Estimation personnalisée | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Message libre | Traitement de votre demande | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
Aucune donnée sensible (santé, origine, opinions politiques ou religieuses) n'est collectée. Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale sans accord préalable.
3. Durée de conservation
Données du formulaire de contact
3 ans à compter du dernier contact
Durée nécessaire au suivi d'une relation commerciale potentielle, conformément aux recommandations de la CNIL.
Données transmises via Web3Forms
30 jours sur les serveurs Web3Forms
Web3Forms traite les soumissions et les transmet par email. Les données sont automatiquement supprimées après 30 jours sur leurs serveurs.
Emails reçus
3 ans maximum
Les emails de contact sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi éventuel.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à Sevrial / Raphaël Le Duc. Elles sont transmises aux sous-traitants techniques suivants dans la stricte limite de leur mission :
Web3Forms
Acheminement du formulaire de contact vers l'email de Sevrial
États-Unis — encadré par les clauses contractuelles types RGPD
Vercel Inc.
Hébergement du site web
États-Unis — encadré par les clauses contractuelles types RGPD
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Cookies et traceurs
Ce site n'utilise aucun cookie de tracking ou de mesure d'audience
Les seules données de performance consultées par Sevrial proviennent de Google Search Console, un outil de référencement qui collecte des données agrégées et anonymisées directement auprès de Google, sans dépôt de cookie sur votre appareil.
Aucun bandeau de consentement aux cookies n'est donc requis sur ce site.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accèsObtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectificationFaire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacementDemander la suppression de vos données (sous conditions légales).
- Droit d'oppositionVous opposer au traitement de vos données pour motif légitime.
- Droit à la limitationRestreindre temporairement l'utilisation de vos données.
- Droit à la portabilitéRecevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
Nous répondons dans un délai maximum d'un mois (art. 12 RGPD). Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
7. Sécurité
Sevrial met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les transmissions via le formulaire de contact sont chiffrées en transit et au repos (Web3Forms / AWS).
8. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou des changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. En cas de modification substantielle, une information sera publiée sur le site.